Mentions légales

1. Informations légales

 

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Le présent site web est édité par : Delphine Simonet, dont le siège est situé : ....... - Numéro Siret : ......
 

Webmaster : Prescillia Alliot - Joya Communication - www.joyacom.com

Hébergeur : plateforme - WIX - www.wix.com

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2. Limitation de responsabilité

 

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur du site internet "www." reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
 

L’utilisateur du site internet "www." reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Marion Monnier met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

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Delphine Simonet ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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3. Droits de propriété intellectuelle

La structure générale du site, ses contenus, les formes – ci-après ensemble dénommés « les éléments » – relèvent des législations françaises et internationales relatives à tous les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs, marques, brevets etc…).

Les bannières, dénominations sociales, chartes graphiques propres à Delphine Simonet , ainsi que les contenus (de façon générale tous les éléments du site) mis en ligne sur le site www. ou conçus pour des opérations avec d’autres partenaires, même mis en ligne à leur initiative, ne peuvent être reproduits, diffusés, revendus, retransmis ou mis à la disposition des tiers sur un site Internet ni sur tout autre type de support ou par tout procédé que ce soit sans l’autorisation préalable et expresse de Delphine Simonet et, le cas échéant, des autres personnes qui seraient titulaires de droits d’auteur.

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Ces autorisations peuvent intervenir dans le cadre de partenariats passés avec www. , dans les conditions déterminées par Delphine Simonet . Dans tous les cas, Delphine Simonet conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les éléments, indiqués au présent article. Elle se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation de ces éléments.

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Dans ce cas, elle informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ces pratiques. Le non-respect des obligations visées au présent article constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

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4. Informatique et Libertés

 

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées uniquement à .... en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

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L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

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L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de Delphine Simonet  par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à : ... - Adresse 

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5. Cookies

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L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

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L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du site internet "www." sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

6.Copyright

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Tous les produits et services offerts sur "www." représentée par Delphine Simonet sont destinés à un usage privé, qu’il s’agisse d’éléments visuels, sonores ou de vidéos, de supports numériques (ressources, cartes mémos, clés de décodage, etc.), de photographies, d’illustrations, de mises en page, de documents, de textes, de plan de formation ou autres éléments. Tous, sont la propriété intellectuelle de ..... Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits et services proposés par sur ce site à des tiers est interdite, sauf en cas d’autorisation préalable écrite. Il est interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus proposés sur "www."

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7. Intégrité du contrat

Si une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation venai(en)t à être déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres clauses des conditions générales conserveraient leur force obligatoire dans la limite de ladite décision.

 

8. Loi et compétences des tribunaux

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